Conseil Municipal du 07 décembre 1998



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1998-220APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 NOVEMBRE 1998 - SEANCE ORDINAIRE - Délibération - (sans annexe)
1998-221APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 NOVEMBRE 1998 - SEANCE EXTRAORDINAIRE - Délibération - (sans annexe)
1998-222QUESTION ORALE DE MR LEBAIL - Délibération - (sans annexe)
1998-223INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT DE 10 MILLIONS DE FRANCS AU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1998-224INFORMATION : ARRETE AUTORISANT LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA SAONE ENTRE COUZON ET CHALON SUR SAONE - Délibération - (sans annexe)
1998-225INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE SALLE DE LA MAISON DES FAMILLES AVEC L'IFPA - Délibération - (sans annexe)
1998-226INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX 418, RUE ETIENNE POULET - Délibération - (sans annexe)
1998-227INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX, 110, RUE PARMENTIER - Délibération - (sans annexe)
1998-228AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : VALIDATION DU PROGRAMME ET LANCEMENT D'UN CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE - Délibération - (sans annexe)
1998-230MUSEE : DEFINITION DU PROGRAMME ET LANCEMENT D'UN COUCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE - Délibération - (sans annexe)
1998-231REVALORISATION ANNUELLE DES TARIFS D'OCCUPATION DES SALLES GEREES PAR LE SERVICE LOGEMENT - Délibération - (sans annexe)
1998-232PASSAGE DE L'ANCIENNE MAIRIE - REDUCTION DES LOYERS DE QUATRE COMMERCES - Délibération - (sans annexe)
1998-233SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OFFICE DES SPORTS DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1998-234PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN EMPLOI JEUNE POUR L'ASSOCIATION "LES CONCERTS DE L'AUDITORIUM" - Délibération - (sans annexe)
1998-235SUBVENTION A L'ATELIER PELE-MELE - Délibération - (sans annexe)
1998-236ANTICIPATION DE CREDIT : PAIEMENT DE L'ACOMPTE CORNIL 400 000 F - Délibération - (sans annexe)
1998-237DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1998-238SOCIETE CALINETTE : REMBOURSEMENT DE LA TAXE FONCIERE - Délibération - (sans annexe)
1998-239BATIMENT RUE P. HERON - AUTORISATION DU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR - Délibération - (sans annexe)
1998-240FOURNITURE DE CARBURANTS : LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1998-241MAISON DE QUARTIER DE BELIGNY : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTUIRE - Délibération - (sans annexe)
1998-242ECOLE MANON ROLAND : CONSTRUCTION D'UN ABRI COUVERT - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTUIRE - Délibération - (sans annexe)
1998-243AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : DESIGNATION DU JURY DE CONCOURS - Délibération - (sans annexe)
1998-244AMENAGEMENT DU MUSEE : DESIGNATION DU JURY DE CONCOURS - Délibération - (sans annexe)
1998-245OPERATIONS GEREES PAR LA SCRU : APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL - Délibération - (sans annexe)
1998-246AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DES ACQUISITIONS DE MATERIEL ET DE MOBILIER - Délibération - (sans annexe)
1998-247DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-248ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - Délibération - (sans annexe)
1998-249TAUX DES ETUDES SURVEILLEES - Délibération - (sans annexe)
1998-250ZAC DU GARET : REGULARISATION DE LA CESSION DE LA PARTIE DE LA RUE LAVOISIER DECLASSEE A LA SAMDIV (PARCELLE AD379) - Délibération - (sans annexe)
1998-251ZAC DU GARET : REGULARISATION DE LA CESSION DE LA PARTIE DE LA RUE LAVOISIER DECLASSEE AU DISTRICT (PARCELLE AD380) - Délibération - (sans annexe)
1998-252AVIS SUR LE POS DE BEAUREGARD - Délibération - (sans annexe)
1998-253REVALORISATION DES TARIFS DU SERVICE COMMERCE-ARTISANAT-POLICE - Délibération - (sans annexe)
1998-254EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE POUR L'ANNEE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1998-255REGIME INDEMNITAIRE DES ADJOINTS - MODIFICATION - Délibération - (sans annexe)
1998-256MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1998-257CLASSEMENT D'UN LOGEMENT SIS 23, IMPASSE PIERRE LOUVET DANS LA CATEGORIE DES LOGEMENTS ATTRIBUES POUR NECESSITE DE SERVICE - Délibération - (sans annexe)
1998-258AVENANT AUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS TERRITORIAUX AUPRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES - Délibération - (sans annexe)
1998-259DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : APPEL A CANDIDATURES POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1998-260DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : APPEL A CANDIDATURES POUR LA DESTRUCTION DES VEHICULES - Délibération - (sans annexe)